Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet ledomainefelin.fr, exploité sous le nom commercial Le Domaine Félin.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Le Domaine Félin
Exploitant : Jasmin SABIC
Adresse : Louverné, France
E-mail : ledomainefelin.pro@gmail.com
Statut juridique : à compléter
SIRET : à compléter après immatriculation
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable
Article 2 – Produits
Le Domaine Félin propose à la vente des produits destinés aux animaux de compagnie, notamment des arbres à chats.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction des réglages de l'écran utilisé par le client.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Domaine Félin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Le Domaine Félin se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Le Domaine Félin ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire des clients.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Le Domaine Félin livre en France ainsi qu'à l'international, dans les pays disponibles lors de la commande.
Le délai de livraison indicatif est de 2 à 10 jours.
Ce délai peut varier en fonction du pays de destination, du transporteur, des périodes de forte activité, des conditions météorologiques, des contrôles douaniers ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être appliqués selon la réglementation du pays de destination. Lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix ou les frais de livraison affichés, ces frais peuvent être à la charge du destinataire.
Article 7 – Réception des produits
Le client doit vérifier l'état apparent du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter Le Domaine Félin à :
Il est recommandé de conserver l'emballage et de prendre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client souhaitant exercer ce droit doit contacter Le Domaine Félin à :
Le produit doit être retourné conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre du droit de rétractation, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par Le Domaine Félin bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter :
Article 10 – Responsabilité du client
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies avec ceux-ci.
Le Domaine Félin ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une mauvaise installation ou du non-respect des recommandations d'utilisation et de sécurité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur ledomainefelin.fr, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et autres contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et du passage d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements et assurer le service client.
Article 13 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter :
Le Domaine Félin
Jasmin SABIC
Louverné, France
ledomainefelin.pro@gmail.com
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées aux présentes CGV dès que le médiateur auquel l'entreprise sera rattachée aura été déterminé.
Article 15 – Litiges
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Le Domaine Félin afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 16 – Modification des CGV
Le Domaine Félin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Le Domaine Félin
Jasmin SABIC
Louverné, France
ledomainefelin.pro@gmail.com